Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’implication de l’Etat en matière d’économie d’énergie a été un processus croissant. Que cela soit en terme de pédagogie active auprès de la population par des campagnes de communication, de dispositifs politiques tels que les « Grenelle de l’environnement », de diverses incitations fiscales concernant des investissements suscitant des économies d’énergie, ou de la participation à la politique européenne en matière environnementale, tout un arsenal de nouvelles réglementations, mesures et d’aides visent à faire entrer dans le concret, avec des objectifs précis, une réduction de la consommation énergétique pour les familles et les entreprises, en visant aussi une mutation vers les énergies renouvelables.
C’est dans ce cadre que fut créé en 2005 par le gouvernement de l’époque le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), considéré comme l’un des instruments dont s’est doté la puissance publique en matière de maîtrise de la demande énergétique. Aussi, compte tenu de son importance et de son évolution en terme de champs d’application, il convient d’en préciser les obligations édictées.
D’une façon très concrète, ce dispositif créé une obligation de résultats pour tous les distributeurs d’énergie considérés en qualité d’obligés, en matière de réalisation d’économie d’énergie. Cela concerne l’électricité, le gaz, le fioul domestique et, nouvellement, les carburants automobiles. Ces obligés sont tenus d’effectuer une promotion active des règles d’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qu’ils soient des particuliers, des professionnels ou des collectivités territoriales. Mais ce n’est pas tout. Un objectif triennal est posé entre ces obligés, en fonction de leur volume de ventes, de la réussite de leurs engagements auprès de leur clientèle. En cas de défaillance, les opérateurs qui n’auront pas atteint leur objectif sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,2 euro par kWh non économisé.
Un autre type de levier dont s’est doté l’Etat est le crédit d’impôt « développement durable ». Ce dispositif créé en 2005, en vigueur jusqu’en 2015, permet une déductibilité de l’impôt sur le revenu des dépenses engagées par les particuliers en vue d’amélioration de la performance énergétique de leur habitat (maison ou appartement), avec un plafonnement des dépenses de 8000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple (soumis à déclaration commune des revenus).
Enfin, l’un des derniers outils issus de la «boite à idées» de l’Etat en matière de développement durable est l’éco-prêt à taux zéro, adopté par la loi de finance 2009. Comme son intitulé l’indique, il s’agit un financement distribué par les banques et destiné aux particuliers propriétaires de leur habitat, à taux zéro pour un montant maximal de 30.000 euros avec une durée de remboursement de 10 ans. Son objectif est de permettre de réaliser un «bouquet» de travaux dont l’objectif est l’amélioration de la performance énergétique de l’appartement ou de la maison concernée.
