L’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat

Quand un logement date de plusieurs années, il est préférable d’engager des travaux de rénovation. Cela comporte plusieurs avantages et contribue à améliorer sa performance énergétique. Les installations pour le chauffage ou les différentes autres sources de production d’énergie ont toujours besoin d’une renaissance. C’est pourquoi l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat accompagne ceux qui désirent faire la rénovation de leur habit vieux de plus de 15 ans en accordant des subventions aux propriétaires selon les types de travaux et leurs conditions financières.

Bénéficiaires des aides de l’ANAH

On peut être bénéficiaire des subventions de l’ANAH quand on veut rénover une résidence dans laquelle on habite. Les aides de l’ANAH sont également destinées aux propriétaires ayant décidé de rénover leur logement pour le mettre en location.

C’est aussi possible avec les logements qu’on a mis en location et qui ont besoins de quelques travaux de réhabilitation. Les syndicats de copropriétés peuvent aussi demander à bénéficier d’une subvention de l’ANAH.

Et dans le cas de cette copropriété, les travaux concernés doivent être réalisés sur les parties communes. L’ANAH ouvre également ses portes pour subventionner des travaux de rénovation qui concernent des communes, des organismes agréés ou organismes HLM, cela dépend de chaque cas. Les locataires d’un bâtiment peuvent aussi bénéficier des aides de l’ANAH si les travaux qu’ils s’engagent à faire concernent le réajustement aux normes ou le réaménagement pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Travaux et type de logements éligibles à l’ANAH

L’ANAH subventionne deux types de travaux : les travaux de réhabilitation de logement indigne et les travaux d’amélioration. Les premiers concernent les logements ayant fait objet d’un arrêté ou d’un rapport d’insalubrité ou de péril. Là, il s’agit de travaux lourds contrairement au second cas où il s’agit de travaux qui ont rapport à l’économie d’énergie, l’autonomie de la personne, la salubrité…

Il faut aussi noter que l’Agence nationale de l’habitat tient à la qualité des installations thermiques au cours des travaux de rénovation. Les logements concernés sont ceux ayant au moins 15 ans d’âge et n’ayant bénéficié d’aucune autre aide (accordé par l’Etat ou un prêt) dans les dix années avant la demande de subvention.

Amélioration des performances énergétiques

Les travaux qui bénéficient des aides de l’ANAH sont réalisés dans le respect de la réglementation thermique en ce qui concerne par exemple le chauffage. Ce sont des subventions qui viennent aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie à tous les niveaux. C’est pourquoi les aides de l’agence peuvent contribuer au calorifugeage des installations de chauffage et de production d’eau chaude, à l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables, à l’installation de panneaux photovoltaïques ou autre appareil de production d’énergie décentralisée.

C’est aussi possible pour une amélioration du système de renouvellement d’air au sein des ménages et l’installation ou la rénovation de l’isolation thermique. C’est un moyen de régulation de l’utilisation de l’énergie dans les ménages.

Les conditions d’obtention des aides de l’ANAH

La première condition pour bénéficier des aides de l’ANAH est qu’il ne faut en aucun cas engager les travaux avant de faire sa demande à l’agence. Il faut envoyer sa demande et attendre la réponse de l’ANAH avant d’engager tous travaux. La deuxième condition, c’est qu’il faut le ménage ou les ménages demandeurs soient des ménages aux ressources modestes ou très modestes. Cette catégorisation permet à l’ANAH de minorer ou majorer les subventions.

Elle accorde les subventions en considérant la somme des revenus fiscaux d’il y a deux ans de chaque membre du ménage bénéficiaire. Une autre condition d’éligibilité concerne le montant total des travaux. Le montant minimum est de 1500 euros. Mais, cette condition peut être revue s’il s’agit de travaux engagés pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux logements. Il faut préciser qu’avec les subventions de l’ANAH, les travaux ne durent qu’au plus trois ans. De la livraison des matériaux de construction à l’exécution des travaux, l’agence exige que le travail soit fait par des professionnels du bâtiment.

Les autres exigences

Dans le cas où le bénéficiaire est l’occupant du logement, les subventions peuvent prendre en compte jusqu’à 50 % des travaux. Et l’ANAH exige qu’il habite pendant encore six ans le logement rénové grâce aux subventions. Dans le cas où le demandeur de subvention est un propriétaire ayant mis son bien en location ou prévoyant le faire à la fin des travaux, la subvention peut aller jusqu’à 35 % des travaux. Les loyers des logements rénovés doivent être inférieurs à ceux fixés localement ou réglementairement.

Le propriétaire doit s’engager à louer son logement à des ménages à revenus inférieurs aux plafonds définis dans le code général des impôts. Au niveau des syndicats de copropriété, la particularité c’est que l’aide porte principalement sur les parties communes et profite à tous les copropriétaires. Si le syndicat n’obtient pas la subvention de l’ANAH, un copropriétaire peut demander de façon personnelle une aide de l’ANAH et la faire profiter à tous les autres si 75 % des logements sont des habitations principales.

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