Dans le domaine des économies d’énergie, la législation française et européenne également dispose de nombreuses certifications et labels qui vont venir confirmer et assurer un total écho à la politique de maîtrise de la demande énergétique. C’est la loi dite POPE qui dicte les orientations de la politique énergétique qui dicte les différents labels et normes en matière d’économie d’énergie. Ces labels rappellent à tous les fabricants l’obligation de réalisation d’économies d’énergie et la promotion de ladite efficacité énergie »tique auprès des clients. Les certificats et normes sont obtenus à la suite d’actions d’entreprises ayant entrepris des opérations d’économies énergie. En cas d non respect des obligations, les entreprises et fabricants doivent verser une pénalité de 2 centimes d’euro par kWh manquant.
Ainsi de nombreux labels dits « labels verts » notamment ont vu le jour ces dernières années, on parle aussi d’écolabels.
Il existe, de nos jours, 3 types d’écolabels, à savoir les écolabels officiels de type I qui sont délivrés par l’AFNOR (en France, l’écolabel européen et la norme NF Environnement sont officiels), les écolabels indépendants de type II qui sont octroyés par des groupes d’intérêt comme des associations d’entreprises, des professionnels dans l’écologique. Enfin, les écolabels de type III sont des certifications qui fournissent des informations standardisées sur un produit, notamment à propos de son cycle de vie.
Labels et normes dans le domaine de l’habitat
EVE (Ecolabel Electricité Verte) : garantit que le fournisseur d’énergie verte respecte l’environnement (certification ISO 14001).
Menuiseries 21 : label de qualité pour les fenêtres avec charte de qualité.
Flamme verte : le label a été créé par l’ADEME et permet d’identifier les équipements de chauffage au bois les plus modernes sur le plan énergétique.
Qualisol : (Qualité d’installation des systèmes solaires thermiques). Se retrouve souvent pour les appareils dits CESI (Chauffe-eau solaire individuel).
QualiPV : qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés à un réseau.
Effinergie : label d’énergie basse consommation qui demeure encore plus exigeant que le label HQE (Haute Qualité Environnementale) avec une consommation maximum de 50 kWh/m²/an (construction récentes) et 80 kWh/m²/an pour les anciens habitats.
ACERMI (Association pour la certification des matériaux isolants) : label qui s’applique pour les isolants de toute nature.
Qualibois : qualité d’installation des chaudières bois (chaudières manuelles et automatiques).
NaturePlus : norme pour les matériaux de construction respectueux de l’environnement.
Label HQE : démarche et système d’évaluation d’un bien immobilier qui va attester du respect du bâtiment d’un niveau élevé de performance énergétique globale supérieure aux exigences réglementaires. Au sein du label HQE, il existe 5 niveau d’exigence, à savoir le HPE 2005 pour les constructions sont la consommation est inférieure d’au-moins de 10% par rapport à la consommation de référence RT (Réglementation Thermique) 2005, THPE 2005 pour les construction dont la consommation annuelle est inférieure de 20% par rapport au RT 2005, le HPE EnR 2005 qui se base sur le label HPE 2005 mais qui s’applique sut le chauffage ou sur un quelconque réseau de chaleur alimenté par au minium 60% de bois ou biomasse. Le quatrième label est le THPE EnR 2005 pour les constructions dont la consommation annuelle est inférieure de 30% par rapport au RT 2005 et enfin, le cinquième et dernier label, le BBC 2005 (Bâtiment basse Consommation) qui vise les bâtiments ayant une consommation nettement inférieure à al consommation énergétique réglementaire.
BEPOS : ce label succède au label BBC et le replace peu à peu dans la RT 2012 (réglementation Thermique) avec l’apparition des maisons à énergie positive.
Clair’Energie : label de qualité par les collectivités chargées de l’organisation du service public local de l’électricité et du gaz.
O Solaire : label pour la sélection de systèmes CESI et SSC.
NF : label et norme française très répandue qui est un écolabel par excellence comportant près de 23 catégories de produits et services.
Blue Angel : label environnemental basé sur la conception, la consommation d’énergie, le bruit, la possibilité de recycler les produits
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